CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SARL LA PETITE TRIBU au capital social de 6 000 € dont le siège social est situé au 8, rue de la Citadelle, 71100 Chalon sur Saône, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon sur Saône sous le numéro 883 285 678 ci-après dénommée "CREA-AVENIR" et gérant le site www.crea-avenir.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.crea-avenir.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société "CREA-AVENIR", et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.crea-avenir.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le www.crea-avenir.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société "CREA-AVENIR", conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.crea-avenir.fr de la société "CREA-AVENIR", dans la limite des stocks disponibles. La société "CREA-AVENIR", se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.crea-avenir.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société "CREA-AVENIR", se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur selon le mode de livraison choisit.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.crea-avenir.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société "CREA-AVENIR", propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 4 options de paiement au choix :

- Paiements s’effectuent par Paypal de préférence, service de paiement sécurisé par carte bancaire. Il n’est pas obligatoire de posséder un compte personnel Paypal pour effectuer votre paiement. Lorsque vous êtes redirigé sur la page Paypal pour effectuer le paiement, vous avez la possibilité d’effectuer un virement par carte bancaire. Renseigner alors les champs concernant votre carte bancaire comme pour tout paiement classique effectué sur internet. 

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de la société "CREA-AVENIR", dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société "CREA-AVENIR", expédiera les produits au plus tard 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions. Attention, si le virement n’est pas reçu sous 8 jours ouvrés sur le compte bancaire de CREA-AVENIR, la commande sera automatiquement annulée.

- Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée du crédit Agricole afin de renseigner en toute sécurité ses références de sa carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, La société "CREA-AVENIR", lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter La société "CREA-AVENIR", il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : CREA-AVENIR, 8 rue de la Citadelle, 71100 Chalon sur Saône, soit par email à l’adresse suivante : aurelie.virgnie@crea-avenir.fr, soit par téléphone au 09 50 31 82 94.

- Paiement en boutique : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…). Ensuite, l’acheteur choisit l’option « retrait en boutique », les frais de port seront automatiquement à 0,00. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Attention, si l’acheteur ne règle pas et ne récupère pas sa commande en boutique sous 8 jours ouvrés, la commande sera automatiquement annulée.

Pour les clients professionnels, un règlement d’avance sera demandé pour toute première commande et les modalités de commandes suivantes seront à négocier par la suite. Conformément à la loi, une indemnité forfaitaire de 40 € sera demandée pour tout retard de paiement. Cette indemnité s’ajoute aux pénalités de retard qui seront appliquées en fonction des taux en vigueur à la date d’échéance de la facture.

- Paiement par Carte Bancaire en VAD : l'acheteur a la possibilité de payer en Carte Bancaire par téléphone. Le client appelle le 09.50.31.82.94 pour valider sa commande et le vendeur composera ensuite le numéro de carte bancaire, la date de validité et le cryptogramme en direct sur le terminal bancaire. Une fois le paiement validé, le vendeur enverra par sms ou mail un justificatif de paiement. Conformément à la loi, aucun numéro ne sera enregistré ou noté par le vendeur sous peine de poursuite. Une fois le ticket de paiement validé, le vendeur préparera la commande de l'acheteur qui viendra la récupérer ou se la fera livrer. 

Article 5. Réserve de propriété

La société "CREA-AVENIR", conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Retour

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour à sa charge.

Les retours de produits ne seront acceptés que pour des défauts de conformité.

Pour toute demande de retour, nous vous demandons de nous envoyer une réclamation par mail à : boutique@crea-avenir.fr avec en objet le numéro de commande. A réception de cette demande, vous devez attendre notre accord avec les modalités de retour pour nous renvoyer l’article.

Tout article doit nous être retourné dans son emballage d’origine et le colis doit être préparé de façon à ce que le transport garantisse le parfait état du produit à sa réception dans nos locaux. Une fois celui-ci reçu, nous étudieront votre demande et prendront contact avec vous sous 7 jours afin de vous informer de notre décision sur l’acceptation du retour du produit et pour vous en expliquer la raison.

Tout produit utilisé, détérioré, incomplet ou tâché ne pourra donner lieu à aucun remboursement, avoir ou échange. Les produits cosmétiques ne donnent droit à aucun retour pour des raison d’hygiène.

En cas d’acceptation du retour, la solution de l’échange par un produit identique et de valeur égale sera privilégiée. Si Créa-avenir ne peut procéder à cet échange par manque de stock ou parce qu’il s’agit d’une pièce unique alors nous vous accorderons un avoir ou un remboursement.

Si, le remboursement ou l’avoir vous sont accordés, la somme sera égale au prix d’achat réglé pour l’article hors frais de port. Pour un avoir, il vous sera envoyé par mail sous 8 jours ouvrés, pour un remboursement, celui-ci vous parviendra sous 30 jours à date de l’acceptation de celui-ci par le moyen de paiement qui sera convenu entre l’acheteur et Créa-avenir.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par :

-       Retrait gratuit en boutique : 8, rue de la Citadelle, 71100 CHALON SUR SAONE

-     Livraison gratuite par Créa Avenir, service de livraison réservé aux clients dont les commandes sont d'un montant supérieur ou égal à 30 € (un forfait de 5 € sera facturé pour tout montant inférieur) et dont les communes sont dans la liste suivante : Chalon sur Saône, Crissey, Sassenay, Gergy, Virey-le-Grand, Fragnes, Champforgeuil, Lessard-le-National, Fontaines, Châtenoy le Royal, Saint Rémy, Lux, Saint-Loup-de-Varennes, Saint Marcel, Lans, Oslon, Châtenoy-en-Bresse, Allériot, Bey et Damerey. Pour toute autre commune du Grand Chalon, merci d'adresser une demande par mail à boutique@crea-avenir.fr ou 09.50.31.82.94. Créa Avenir se réserve le droit d'annuler toute commande avec la demande de livraison gratuite pour toute personne demandant une livraison dans une commune non présente dans la liste.

-     La Poste via COLISSIMO (7,90 €), service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société "CREA-AVENIR", pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société La société "CREA-AVENIR". L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

-        Dans un point Mondial Relay (4,90 €), service de livraison avec suivi, remise avec signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société "CREA-AVENIR", pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son point Relay choisi. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société La société "CREA-AVENIR". L’acheteur est tenu de vérifier à son point Relay, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la réception. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Nous faisons notre maximum pour vous garantir un emballage qui protégera vos produits et prenons toutes les précautions nécessaires pour protéger les articles contre les chocs éventuels. Si toutefois vos articles vous parvenaient endommagés, nous vous invitons à nous le signaler dans un délai de 7 jours à compter de la livraison, en envoyant une photographie attestant du dommage à : boutique@crea-avenir.fr en précisant le numéro de commande concernée. A réception de ce mail nous prendrons contact avec vous dans les 48h jour ouvrés.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société la société "CREA-AVENIR", bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société "CREA-AVENIR", qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : info@créa-avenir.fr.

Article 9. Responsabilité

La société "CREA-AVENIR", dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.crea-avenir.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société "CREA-AVENIR", Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Chalon sur Saône.